Politique de confidentialité

Cap Qualité clinique s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Jennifer Bettez agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question relative à la présente politique peut lui être adressée àinfo@capqualiteclinique.ca.

Renseignements recueillis

Ce site ne comporte aucun formulaire et ne recueille aucune donnée. Il ne dépose aucun témoin (« cookie »), ne pratique aucun profilage et ne transmet rien à un service tiers lors de votre visite.

Les seuls renseignements que nous détenons sont ceux que vous nous transmettez vous-même en nous écrivant à info@capqualiteclinique.ca — généralement votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre établissement et l'objet de votre demande. Ils nous parviennent par votre propre messagerie, comme tout autre courriel professionnel.

Finalités

• Répondre à votre demande d'information ou de devis.
• Vous transmettre l'infolettre mensuelle, si vous y avez consenti.
• Assurer le suivi d'un mandat en cours.

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin que celles énoncées ci-dessus sans votre consentement.

Consentement et retrait

Nous écrire vaut consentement aux finalités décrites. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : chaque infolettre comporte un lien de désabonnement, et une simple demande par courriel suffit pour le reste.

Conservation

Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au suivi, puis au maximumtrois ans à compter du dernier échange. Les adresses d'abonnement à l'infolettre sont conservées jusqu'au désabonnement. Passé ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

Communication à des tiers

L'hébergeur du site ne reçoit aucun renseignement personnel, puisque le site n'en collecte aucun. Nous faisons appel à un fournisseur pour notre messagerie et, le cas échéant, pour l'envoi de l'infolettre. Ces fournisseurs n'accèdent aux renseignements que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mandat et sont liés par des engagements de confidentialité.

Certains d'entre eux peuvent héberger des données à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant toute communication, comme l'exige la loi.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux renseignements est restreint aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander :

• l'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• leur suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• le retrait de votre consentement.

Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence, et l'incident est consigné dans un registre.

Modifications

Toute modification de la présente politique est publiée sur cette page, avec mise à jour de la date en tête de document.