Cliniques esthétiques : agrément, conformité et sécurité des soins

Depuis 2014, Jennifer Bettez coordonne les démarches d'agrément d'un centre médical spécialisé en médico-esthétique et en chirurgie. Elle a aussi mis sur pied un bloc opératoire, de l'embauche du personnel jusqu'à l'agrément. Deux de ces centres ont obtenu l'agrément avec mention d'honneur d'Agrément Canada. Elle connaît donc la réalité d'une clinique esthétique de l'intérieur : le bloc, le retraitement des instruments, la visite par traceurs.

Votre clinique est-elle un centre médical spécialisé ?

C'est la première question à régler, parce qu'elle décide de tout le reste. Une clinique devient un centre médical spécialisé (CMS) lorsqu'elle offre un traitement prévu au règlement sur les traitements médicaux spécialisés. Les formulaires d'autorisation de Santé Québec en reprennent la liste.

Toujours un CMS, peu importe l'anesthésie

• Liposuccion
• Lipoinjection (transfert de gras)

Un CMS lorsque l'intervention se fait sous anesthésie générale ou régionale

Anesthésie régionale de type tronculaire ou bloc à la racine d'un membre, à l'exclusion du bloc digital :

• Augmentation ou réduction mammaire, retrait de prothèse, reconstruction mammaire
• Lipectomie abdominale, abdominoplastie et redrapage cutané
• Lifting du visage (rhytidectomie)
• Rhinoplastie et septorhinoplastie
• Blépharoplastie
• Plastie des petites et grandes lèvres
• Correction des oreilles décollées, correction chirurgicale ou au laser de cicatrices

En date du 2 novembre 2026, Santé Québec recense 79 CMS autorisés, dont plus de la moitié pour des chirurgies esthétiques comme la liposuccion ou l'abdominoplastie. La plupart se trouvent à Montréal, à Québec, à Laval et en Montérégie.

Si votre clinique est un CMS : l'agrément est obligatoire

• Autorisation de Santé Québec, valide cinq ans. Le renouvellement se demande six mois avant l'échéance.
• Un directeur médical et des services professionnels nommé, et un rapport annuel d'activités.
• Agrément dans les trois ans suivant l'autorisation, auprès d'un organisme d'agrément reconnu, en pratique Agrément Canada. L'agrément doit ensuite être maintenu en tout temps, et le rapport d'agrément accompagne chaque renouvellement.

Concrètement, la visite d'agrément évalue vos normes de bloc opératoire, de prévention des infections, de retraitement des dispositifs médicaux et de médication, ainsi que les pratiques organisationnelles requises. Les visiteurs suivent le parcours d'une patiente, de la consultation au suivi postopératoire, et interrogent vos équipes. Voir aussi : l'agrément des centres médicaux spécialisés.

Clinique d'injectables ou de lasers : pas d'agrément, mais des règles strictes

Une clinique qui offre seulement des injections (toxine botulique, produits de comblement), des traitements au laser ou des soins de la peau n'est pas un CMS. Elle n'a ni autorisation de Santé Québec ni obligation d'agrément. Les ordres professionnels l'encadrent toutefois de plus en plus :

• Ordonnance individuelle avec plan de traitement, après l'évaluation du patient par un médecin ; les ordonnances collectives ne sont plus admises pour ces soins.
• Un médecin disponible sur place dans les 15 minutes suivant les injections, pour gérer une complication.
• Protocole d'urgence (hyaluronidase accessible en tout temps), consentement écrit, asepsie et stérilisation conformes aux normes reconnues.
• Balises communes à venir : le Collège des médecins, l'OIIQ, l'OIIAQ et l'Ordre des dentistes ont annoncé en novembre 2025 des balises communes pour les soins médico-esthétiques.

Pour ces cliniques, l'enjeu n'est pas l'agrément, mais la gestion des risques et la conformité : protocoles, retraitement, gestion des incidents, protection des renseignements de santé.

Ce que nous faisons pour votre clinique

• Déterminer si vos traitements relèvent du CMS, et ce que cela implique.
• Préparer l'agrément de votre CMS : diagnostic des écarts, plan d'action, préparation des équipes, simulation de visite par traceurs, suivi après la visite.
• Auditer votre prévention des infections et votre retraitement des dispositifs médicaux selon la norme CSA Z314.
• Rédiger ou mettre à jour vos politiques et procédures : consentement, gestion des complications, déclaration des incidents et accidents, médicaments.
• Mettre votre clinique en conformité avec les lois sur les renseignements de santé : responsable désigné, politique de confidentialité, photos avant-après.